Conditions générales d’utilisation du site morentavolix
Merci d’utiliser le site morentavolix.com. Nous vous présentons ici les conditions d’utilisation qui encadrent votre navigation et l’accès à nos services numériques au Canada.
Version actualisée le 28 octobre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant ou utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Il est important de consulter régulièrement cette page en cas d’évolution.
Définitions
Pour assurer la clarté de ce document, voici certaines définitions qui s’appliquent à l’utilisation du site morentavolix.com.
« Site » : la plateforme web morentavolix.com ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités associées.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le site à titre personnel ou professionnel.
« Services » : fonctionnalités, contenus, publications ou outils mis à disposition via le site.
« Équipe morentavolix » : personnes agissant pour le compte de morentavolix.com.
Utilisation des services numériques
L’utilisation des services proposés sur morentavolix.com doit se faire dans le strict respect des présentes conditions, des lois canadiennes applicables et des droits de tiers.
Admissibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans et résidant légalement au Canada, sauf indication contraire dans certaines rubriques spécialisées.
Une preuve d’âge peut être demandée si besoin.
Vos responsabilités en tant qu’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter une conduite respectueuse, sécurisée et conforme aux usages prévus dans ces conditions.
Utilisations prohibées
L’utilisateur s’interdit tout agissement contraire aux lois canadiennes ou susceptible de porter préjudice au site ou à des tiers.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, illustrations, logos et code source présents sur morentavolix.com sont protégés par le droit canadien de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord préalable est interdite.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus publiés, tout en garantissant à morentavolix un droit d’utilisation pour la durée nécessaire à l’administration du site.
Droits accordés à morentavolix.com
Vous accordez à morentavolix une licence non exclusive et mondiale d’utilisation, reproduction et communication des contenus soumis conformément à l’objet du site.
Protection de la vie privée et des données
Le traitement des données personnelles et l’utilisation de cookies sont conformes aux exigences de la législation canadienne. Plus d’informations dans la politique de confidentialité.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
morentavolix.com propose du contenu à titre informatif uniquement. Des conseils adaptés peuvent être apportés selon votre situation.
Aucune garantie de résultats
Les informations partagées sur ce site ne promettent aucun résultat particulier. Les résultats peuvent varier en fonction des cas et il est conseillé de consulter un expert au besoin.
Limitation de responsabilité
morentavolix.com décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir morentavolix.com contre toute action, réclamation ou demande résultant d’un manquement à ces conditions ou d’un usage illicite du site.
Gestion des différends et litiges
En cas de litige, morentavolix privilégie les solutions amiables avec l’utilisateur, conformément à la législation canadienne.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable peut être soumis à l’arbitrage, suivant la procédure en vigueur dans la province de l’utilisateur.
L’utilisateur conserve le droit de recourir aux tribunaux canadiens compétents.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
En cas de différend, vous pouvez également utiliser la plateforme ODR pour chercher une solution sans recourir directement aux tribunaux.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition des conditions est jugée invalide, cela ne remet pas en cause la validité des autres clauses.
Intégralité de l’entente
Le présent document constitue l’accord complet entre les parties, remplaçant toute version antérieure.
Loi applicable au Canada
Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne et toute question ou litige relèvera de ses juridictions compétentes.
Résiliation
morentavolix se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Il incombe à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Nous contacter pour toute question
Vous pouvez joindre notre équipe pour toute question relative aux conditions, par les moyens mentionnés ci-dessous.
Adresse courriel: content@morentavolix.com
Téléphone: +1 (431) 905-5578
Adresse: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Date d’effet: Mise en application le 28 octobre 2025
Version: 3.0